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Documents de référence de la maintenance 2020 et 2021

Fret SNCF a saisi l’Autorité de Régulation des Transports (ART) d’un Document de Référence de Maintenance (DRM) révisé pour l’horaire de service 2020 et d’un Document de Référence de Maintenance pour l’horaire de service 2021.

Le DRM 2020, publié dans la rubrique « Produits et Services » a été actualisé. Le DRM 2021 est publié dans la rubrique « Offre N+1 » du site (https://www.psef.sncf-reseau.fr/).
Dans l’attente de la validation des tarifs du DRM 2020 par l’ART, Fret SNCF applique, depuis le 1er janvier 2020, la dernière tarification validée par l’ART dans son avis n°2019-054, à savoir celle relevant de l’ORM 2019 de SNCF Mobilités.

En cas de validation par l’ART du DRM 2020 de Fret SNCF au cours de l’horaire de service 2020, les tarifications que ces documents contiennent se substitueront, avec effet immédiat et rétroactif au 1er janvier 2020, aux dispositions tarifaires issues de l’ORM 2019 de SNCF Mobilités que Fret SNCF applique depuis cette date à titre provisoire. Elles feront l'objet d'une facture de régularisation se traduisant selon le cas par un avoir ou par une facturation complémentaire tenant compte de la tarification issue de l'avis conforme rendu par l'ART.