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Offre de référence de Maintenance – Tarifs 2018 et 2019 validés

L’autorité de régulation des transports a émis un avis favorable sur les tarifs révisés des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Mobilités dans les installations de service des centres d’entretien pour les horaires de service 2018 et 2019 (avis n°2019-054 du 12 septembre 2019, publié le 27/09/2019 sur le site internet de l’Autorité - http://www.arafer.fr/).

Les deux Offres de Référence Maintenance 2018 et 2019 sont identiques : seuls les tarifs différent. L’ORM 2019 complète ainsi que les tarifs de l’ORM 2018 sont publiés sur le présent site de la PSEF. L’ORM 2018 complète est disponible sur simple demande auprès de la PSEF.