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L’Autorité de Régulation des Transports (ART) a émis un avis favorable sur les tarifs des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Voyageurs dans les installations de service des centres d’entretien pour les horaires de service 2020 et 2021 (avis n°2020-077 du 26 novembre 2020, publié le 24/12/2020 sur le site internet de l’Autorité - https://www.autorite-transports.fr).

L’ORM 2021 complète ainsi que les tarifs de l’ORM 2020 sont publiés sur le présent site de la PSEF (https://www.psef.sncf-reseau.fr/), dans la rubrique « Produits et Services ». L’ORM 2020 complète est disponible sur simple demande auprès de la PSEF.

Les tarifs validés des ORM 2020 & 2021 de SNCF Voyageurs présentent des évolutions notables par rapport aux tarifs de l’ORM 2019 de SNCF Mobilités, en raison :
-              Du changement du périmètre des prestations et des charges correspondantes en lien avec la création des 2 sociétés SNCF Voyageurs et Fret SNCF ;
-              De la construction des tarifs à la maille locale (et non plus nationale comme précédemment) ;
-              De la modification des modalités de tarification de certaines prestations (ex : prise en charge du matériel roulant, prestations logistiques) ;
-              De la prise en compte de charges précédemment écartées par l’ART par manque de justification, ce qui avait entraîné une sous-évaluation de certains tarifs dans les ORM précédentes.

Pour les candidats ayant fait appel en 2020, via la PSEF, aux services proposés par SNCF Voyageurs dans son Offre de Référence Maintenance (ORM), l’application rétroactive des tarifs 2020 validés par l’ART, va donner lieu au calcul d'une facture de régularisation se traduisant selon le cas par un avoir ou par une facturation complémentaire. »