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L’Autorité de la Régulation des Transports (ART) a émis un avis favorable sur les tarifs des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Voyageurs dans les installations de service des centres d’entretien pour les horaires de service 2024 et 2025 (avis n°2023-063 du 21 décembre 2023 publié le 19/01/2024 sur le site de l’Autorité).

Les tarifs présentés dans le catalogue pour l’horaire de service 2024 sont fermes.

Les tarifs présentés dans le catalogue pour l’horaire de service 2025 ont été calculés en prenant une hypothèse de projection de l’inflation de 5,163 % entre 2023 et 2025. Ces tarifs 2025 s’appliquent tant que l’évolution de ce taux reste dans une fourchette de +/- 1 point d’indice sur la période considérée.

Dans le cas contraire les tarifs 2025 seront actualisés en septembre 2024 pour tenir compte de la dernière évolution de l’IPCH hors énergie connue à date à partir des projections de la Banque de France sur la période 2023 - 2025.