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Au 1er janvier 2020, les sociétés SNCF Voyageurs et Fret SNCF viendront aux droits et obligations de l’EPIC SNCF Mobilités, en application (de l’article 18) de l’ordonnance n°2019-552 du 3 juin 2019. Ces deux nouvelles sociétés exploiteront chacune une partie du périmètre des installations de service précédemment exploitées par SNCF Mobilités. Leurs offres de référence de maintenance applicables pour l’horaire de service 2020 sont en attente de validation par l’ART. Ces offres sont publiées dans la rubrique « Offre N+1 » du site (https://www.psef.sncf-reseau.fr/).

Dans l’attente de la validation des tarifs de ces 2 offres par l’ART, SNCF Voyageurs et Fret SNCF appliqueront, à compter du mercredi 1er janvier 2020, la dernière offre de référence de maintenance (ORM) validée par l’ART, dans son avis n°2019-054 du 12 septembre 2019, à savoir l’ORM 2019 de SNCF Mobilités.

En cas de validation par l’ART de l’ORM 2020 de SNCF Voyageurs et du Document de Référence Maintenance 2020 de Fret SNCF au cours de l’horaire de service 2020, les tarifications que ces documents contiennent se substitueront aux dispositions tarifaires issues de l’ORM 2019 de SNCF Mobilités appliquées à titre provisoire, avec effet immédiat et rétroactif au 1er janvier 2020. Elles feront l'objet d'une facture de régularisation se traduisant selon le cas par un avoir ou par une facturation complémentaire tenant compte de la tarification issue de l'avis conforme rendu par l'ART.