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L’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a émis un avis favorable sur les tarifs révisés des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Mobilités dans les installations de service des centres d’entretien pour l’horaire de service 2017 (avis 2018-048 du 25 juin 2018, publié le 13/07/2018 sur le site internet de l’Autorité - http://www.arafer.fr/).
Les tarifs des redevances dues au titre de ces prestations, conformes à l’avis 2018-048, sont exécutoires depuis leur publication par SNCF Mobilités sur le site de la Plateforme de Services aux Entreprises Ferroviaires - https://www.psef.sncf-reseau.fr/. »