L’Autorité de Régulation des Transports (ART) a émis un avis favorable sur les tarifs des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Voyageurs dans les installations de service des centres d’entretien pour les horaires de service 2020 et 2021 (avis n°2020-077 du 26 novembre 2020, publié le 24/12/2020 sur le site internet de l’Autorité - https://www.autorite-transports.fr).
Suite aux travaux de réfection et de modernisation de l’installation de maintenance (voies/caténaires + bâtiments) sur le site de Modane, nous sommes dans l’incapacité de répondre favorablement à toute demande d’accès à ce site jusqu’à la fin du mois d’avril 2021.
Par avance merci de votre compréhension.
L’ORC 2021 est publiée dans la rubrique « Offre N+1 » du site (https://www.psef.sncf-reseau.fr/) dans l’attente de la validation des tarifs par l’ART.
Documents de référence de la maintenance 2020 et 2021
Fret SNCF a saisi l’Autorité de Régulation des Transports (ART) d’un Document de Référence de Maintenance (DRM) révisé pour l’horaire de service 2020 et d’un Document de Référence de Maintenance pour l’horaire de service 2021.