Période offre
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Expression de besoin en voie de service- XLSM (460.49 Ko) - Français
Onglet Documents et Sites
Données techniques
Données techniques
Titre
Données techniques des voies de services commercialisables
Description
Vous pouvez accéder aux données techniques des voies de services commercialisables telles que numéro de voie, longueur utile, type alimentation ...
Documents
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Liste des voies commercialisables SNCF RESEAU- XLS (1.5 Mo) - Français
Contractualisation
Contractualisation
Titre
Contrat National d'Utilisation de Voies de Service
Description
Vous pouvez accéder au contrat National afin de prendre connaissance des conditions d'accès.
Documents
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Annexe 7.1 du DRR - Conditions contractuelles communes aux contrats d'utilisation des installations de service- PDF (237.48 Ko) - Français
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Annexe 7.2 du DRR - Contrat national d'utilisation de voies de service dépendant du domaine public de SNCF Réseau au titre de l'usage courant- PDF (185.64 Ko) - Français
Tarification
Tarification
Titre
Tarifs
Description
Les tarifs d'accès aux installations vous sont accessibles par ici.
Documents
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Annexe 7.9 du DRR - Redevances pour l'horaire de service 2025- PDF (67.53 Ko) - Français
Commandes
Commandes
Titre
Formulaire de demande de voies
Description
Les formulaires de demande de voies vous sont accessibles par ici.
Documents
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Expression de besoin en voie de service- XLSM (460.49 Ko) - Français
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Expression de besoin en remisage VP de nuit- XLSX (1.02 Mo) - Français
Sites non revendiqués
Sites non revendiqués
Titre
Liste de sites non revendiqués
Description
Fichier reprenant des sites avec des voies de services au statut non revendiqué. Sites inutilisés depuis plus de 2 ans et ne faisant l’objet d’aucun potentiel commercial identifié.
Documents
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Sites inutilisés depuis plus de 2 ans- XLS (32.5 Ko) - Français