Pour tout projet de mise à disposition ou de cession d’espace industriel avec installations de services par SNCF Réseau, une publicité préalable est nécessaire. La publicité peut être suivie d'une procédure de sélection des bénéficiaires ("AMI") en cas de plusieurs candidatures préalables - est obligatoire.
La publicité a pour objectif de permettre à toute personne intéressée de se manifester, auprès des contacts référencés dans l’avis, pour la mise à disposition du bien proposée. Il s’agit de permettre le développement d'une activité exclusivement à caractère ferroviaire sur les emprises que SNCF Réseau met à disposition. Tout projet ne présentant pas cette dimension n’est pas retenu.
- Publicité réalisée sur le site web PSEF et DRR de SNCF Réseau
- Durée publicité : 2 mois.
Pour tout complément d'informations sur les contrats spécifiques, merci de contacter l'équipe de la PSEF.
