CONFIDENTIALITE
Dans sa gestion des informations et données qu'elle recueille auprès des candidats demandeurs de prestations, la Plateforme de Services aux Entreprises Ferroviaires s'attache à respecter l'obligation de confidentialité à laquelle elle est soumise au titre de l'article 10 du décret n°2012-70 relatif aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire. Ainsi, seules les informations et données strictement nécessaires à l'élaboration de la réponse à la demande du candidat pourront être transmises, le cas échéant, à d'autres entités du groupe SNCF, SNCF Réseau et SNCF Voyageurs, dans des conditions respectant leur confidentialité.
