Description longue de l'offre
L’Offre de Référence de Maintenance a pour objet de définir les conditions d’accès des Candidats aux Installations d’entretien et aux Installations de nettoyage et de lavage ainsi qu’aux services offerts dans ces Installations, par l’Exploitant, conformément aux dispositions de la Directive 2012/34/UE, du Règlement 2017/2177, du code des transports et du Décret n° 2012-70.