Description
SNCF Voyageurs publie en version « projet » son Offre de Référence de Maintenance (ORM) pour l’Horaire de Service 2026. Le document ORM ainsi que toutes les annexes sont mises à disposition dans l’onglet « Nos produits et services - Offres des années suivantes - Les offres de SNCF Voyageurs » https://www.psef.sncf-reseau.fr/content/offre-de-reference-de-maintenance-orm-pour-lhoraire-de-service-2026-version-projet
Il est rappelé que le caractère exécutoire des tarifs publiés est subordonné à l'avis conforme de l'Autorité de régulation des transports, conformément au II de l'article L. 2133-5 du code des transports (article 3 IV du décret n°2012-70).
