L’offre de référence de maintenance applicable pour l’horaire de service 2019 est en attente de validation par l’ARAFER. Dans cette attente, SNCF Mobilités appliquera, à compter du dimanche 9 décembre 2018, la dernière offre de référence de maintenance validée par l’ARAFER, dans son avis n°2018-048 du 25 juin 2018, à savoir l’ORM 2017 Révisée.
Actualités
Tarifs 2017 révisés
L’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a émis un avis favorable sur les tarifs révisés des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Mobilités dans les installations de service des centres d’entretien pour l’horaire de service 2017.
Tarifs 2016 révisés
« L’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a émis un avis favorable sur les tarifs révisés des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Mobilités dans les installations de service des centres d’entretien pour l’horaire de service 2016 (avis 2018-018 du 12 mars 2018, publié le 25/04/2018 sur le site internet de l’Autorité - http://www.arafer.fr/).
Tableau indisponibilités des TEF
Mise en ligne du tableau des indisponibilités des tours en Fosse.